J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600015D


Par décret en date du 30 mars 2006, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 100





Le décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats des chambres régionales des comptes au grade de premier conseiller est retiré.